Au 117, avenue Victor-Hugo à Aubervilliers, à deux pas de la station de métro Aimé-Césaire, un immeuble de 58 logements devait sortir de terre. Le chantier est aujourd’hui à l’arrêt sur le papier : le permis de construire signé au printemps par l’ancienne maire a été retiré par son successeur, et le promoteur vient d’échouer à le faire rétablir en urgence devant le tribunal administratif de Montreuil.
L’affaire, racontée le 1er novembre par actu.fr, illustre très concrètement ce qu’un changement de majorité municipale peut produire sur les projets immobiliers d’une ville de Seine-Saint-Denis.
Plan de l'article
Un permis signé en pleine période électorale #
Le 26 mars 2026, Karine Franclet (UDI), maire sortante, accorde le permis de construire de l’opération. Elle vient pourtant d’être battue : au second tour des municipales, le 22 mars, Sofienne Karroumi (divers gauche) l’a emporté avec 68,63 % des suffrages, selon actu.fr.
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Le projet est porté par la société civile de construction-vente Dôme Victor Hugo, liée au promoteur CFD Immobilier, installé à Boulogne-Billancourt. Pour lui, le feu vert semblait acquis.
Le 17 juin, le nouveau maire retire le permis #
Moins de trois mois plus tard, le 17 juin 2026, la nouvelle municipalité revient sur la décision. Le motif avancé tient à plusieurs non-conformités présumées au plan local d’urbanisme (PLU), et en particulier à un point très précis : le stationnement des vélos.
Le règlement exige qu’au moins la moitié des places destinées aux deux-roues non motorisés se trouvent au rez-de-chaussée. Or le projet les prévoyait en sous-sol. C’est sur ce détail technique, en apparence secondaire, que s’appuie tout le retrait.
Un délai que la loi encadre strictement
Un maire ne peut pas revenir indéfiniment sur un permis. Comme le rappelle la fiche officielle de Service-Public.fr consacrée au permis de construire, le maire dispose d’un délai de 3 mois suivant la date de la décision pour retirer un permis s’il estime qu’il a été délivré illégalement. Entre le 26 mars et le 17 juin, la municipalité est restée dans cette fenêtre.
Autre condition : le retrait n’est possible que si le permis est jugé illégal. Un simple désaccord politique avec le projet ne suffit pas. D’où l’importance, pour la mairie, de s’appuyer sur une règle précise du PLU plutôt que sur une opposition de principe.
Le promoteur dénonce un « détournement de pouvoir » #
Côté promoteur, la lecture est tout autre. La société conteste les motifs retenus et parle de « détournement de pouvoir », autrement dit d’une décision prise pour un autre but que celui affiché. Elle saisit le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour obtenir la suspension du retrait.
Pour justifier ses parkings à vélos en sous-sol, elle avance plusieurs arguments : la pente du terrain, la présence d’une piste cyclable directement accessible, et les orientations d’aménagement prévues pour ce secteur de la ville.
L’ordonnance du 28 juillet
Le juge n’a pas été convaincu. Dans son ordonnance du 28 juillet 2026, il constate que les emplacements pour vélos sont bien situés en sous-sol, contrairement aux prescriptions du PLU. Il conclut, selon les extraits publiés par actu.fr, qu’« aucun moyen de la requête (…) n’est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ».
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Le promoteur réclamait aussi 3 000 euros au titre de ses frais de justice. Cette demande est également rejetée.
Ce qui peut encore se passer #
Le référé n’est qu’une étape. Si le promoteur maintient son recours au fond, le dossier reviendra devant le tribunal administratif de Montreuil, cette fois devant une formation collégiale de trois magistrats, dans un délai estimé à dix-huit mois ou deux ans par actu.fr. Et si le retrait finit par être jugé illégal, la société pourra demander des dommages et intérêts à la commune.
En attendant, le terrain de l’avenue Victor-Hugo reste sans chantier, et les 58 logements prévus n’ont pas de date de livraison.
Un signal pour les projets en cours dans le 93 #
Cette décision arrive dans un contexte où plusieurs nouvelles équipes municipales de Seine-Saint-Denis revoient la politique du logement de leurs prédécesseurs. À Saint-Denis et dans Plaine Commune, la nouvelle majorité a déjà annoncé vouloir réorienter la construction vers le logement très social. À Aubervilliers, c’est par le droit de l’urbanisme que le changement se fait sentir.
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Pour les habitants, la leçon est double. Un permis affiché sur un terrain n’est définitif qu’une fois passés les délais de recours et de retrait. Et les règles du PLU, même celles qui semblent anodines comme la place des vélos, peuvent suffire à faire tomber une opération entière.
Pour les riverains qui veulent suivre un projet près de chez eux, le réflexe reste le même : consulter le panneau d’affichage du permis sur le terrain, puis demander à la mairie à consulter le dossier et le règlement du PLU applicable à la parcelle.
Questions fréquentes #
Où se trouve le projet bloqué à Aubervilliers ?
Au 117, avenue Victor-Hugo, près de la station de métro Aimé-Césaire. Il prévoyait 58 logements.
Pourquoi le permis a-t-il été retiré ?
La mairie invoque des non-conformités au PLU, notamment le fait que les places pour vélos étaient prévues en sous-sol alors que la moitié au moins doit être au rez-de-chaussée.
Un maire peut-il retirer un permis de construire déjà accordé ?
Oui, dans un délai de 3 mois après la décision et seulement s’il estime que le permis a été délivré illégalement, selon Service-Public.fr.
Le dossier est-il définitivement tranché ?
Non. Le juge des référés a refusé de suspendre le retrait le 28 juillet 2026, mais un recours au fond peut encore être jugé par le tribunal administratif de Montreuil.
