Logement social : Seine-Saint-Denis Habitat gèle les loyers en 2027, ce qui change pour les locataires

Les locataires de Seine-Saint-Denis Habitat ne verront pas leur loyer augmenter en 2027. Le conseil d’administration du premier bailleur social du département a voté, le mardi 13 octobre 2026, le gel des loyers sur l’ensemble de son parc pour l’année prochaine.

En bref
• Gel voté le 13 octobre 2026 par le conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat.
• Le bailleur gère environ 33 000 logements dans le département.
• La hausse évitée aurait pu atteindre 1,15 % en 2027, selon l’indice de référence des loyers.
• Le Département compensera la perte de recettes, estimée à plus de 1,8 million d’euros.

Qui est concerné par ce gel ? #

La mesure s’applique à tout le patrimoine de Seine-Saint-Denis Habitat, l’office public rattaché au Département. Selon un article du 2 octobre, le bailleur gère environ 33 000 logements sur le territoire. Le Département parle de « dizaines de milliers » d’habitants protégés.

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Attention : le gel ne vaut que pour ce bailleur. Si votre logement social appartient à un autre organisme, une société d’HLM, un office municipal ou une entreprise sociale pour l’habitat, la décision ne s’applique pas automatiquement. C’est à chaque conseil d’administration de se prononcer.

Comment savoir qui est votre bailleur ?

Le nom figure sur votre bail, sur l’avis d’échéance mensuel et sur la quittance de loyer. En cas de doute, la loge du gardien ou l’agence de proximité pourra vous renseigner. C’est une vérification utile avant de tirer des conclusions pour votre budget 2027.

Combien les locataires évitent-ils de payer ? #

D’après le compte rendu publié le 14 octobre, l’indice de référence des loyers aurait permis une hausse de 1,15 % en 2027. Elle serait venue s’ajouter à celles des années précédentes.

Concrètement, l’effet dépend du montant de votre loyer. Sur un loyer hors charges de 500 euros par mois, une hausse de 1,15 % représenterait un peu moins de 6 euros mensuels, soit environ 69 euros sur l’année. Ce n’est pas une fortune, mais pour beaucoup de foyers du département, chaque poste compte.

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Le gel porte sur le loyer. Les charges locatives, elles, restent calculées selon les dépenses réelles de l’immeuble : chauffage collectif, eau, entretien des parties communes. Elles peuvent donc continuer à évoluer, à la hausse comme à la baisse, lors de la régularisation annuelle.

Pourquoi le Département a poussé cette mesure #

L’initiative vient de Stéphane Troussel, président du conseil départemental. Il avait présenté l’idée début octobre, avant le vote du conseil d’administration du bailleur. Selon Citoyens.com, la proposition a été portée devant le conseil par Mathieu Monot, président de Seine-Saint-Denis Habitat.

Le Département justifie la décision par la pression sur le pouvoir d’achat. Il cite une inflation de 2,4 % sur un an, des prix de l’énergie en hausse de 16,7 % et une facture de gaz qui progresserait en moyenne de 120 euros sur l’année. « C’est un signal fort envoyé aux locataires », a déclaré Stéphane Troussel après le vote.

Qui paie la différence ?

Renoncer à la hausse fait perdre au bailleur plus de 1,8 million d’euros de recettes. Le Département s’est engagé à compenser cette somme en augmentant sa dotation financière pluriannuelle à Seine-Saint-Denis Habitat. L’objectif est que le gel ne se traduise pas par un recul des travaux d’entretien ou de rénovation.

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Un appel lancé aux autres bailleurs et à l’État #

Le Département ne s’arrête pas à son propre office. Il enjoint tous les bailleurs sociaux à geler les loyers en 2027. Stéphane Troussel demande aussi à l’État un plan de soutien aux bailleurs sociaux et à la construction de logements.

Reste à voir si d’autres organismes présents en Seine-Saint-Denis suivront. Leur situation financière n’est pas la même, et beaucoup doivent arbitrer entre la maîtrise des loyers et le financement de la rénovation énergétique de leurs résidences.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant #

Si vous êtes locataire de Seine-Saint-Denis Habitat, vous n’avez aucune démarche à accomplir : le gel s’applique d’office. Gardez simplement vos avis d’échéance de début 2027 pour vérifier que le montant du loyer n’a pas bougé.

Si vous dépendez d’un autre bailleur, vous pouvez interroger vos représentants des locataires. Ils siègent au conseil d’administration de l’organisme et peuvent porter la question d’un gel lors du vote des loyers. Les amicales de locataires sont aussi un bon relais pour se faire entendre.

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Questions fréquentes #

Dois-je faire une demande pour bénéficier du gel ?

Non. Pour les locataires de Seine-Saint-Denis Habitat, le gel voté le 13 octobre s’applique à l’ensemble du parc, sans démarche.

Mes charges vont-elles aussi être gelées ?

Le gel porte sur le loyer. Les charges suivent les dépenses réelles de l’immeuble et sont régularisées chaque année.

Les autres bailleurs sociaux du 93 sont-ils concernés ?

Pas automatiquement. Le Département les appelle à faire de même, mais chaque organisme décide en conseil d’administration.

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