Saint-Denis : les agents municipaux en arrêt maladie ne perdront plus leur prime annuelle

Les agents de la ville de Saint-Denis ne verront plus leur prime annuelle rabotée parce qu’ils ont été en arrêt maladie. Le conseil municipal a voté, le jeudi 12 novembre 2026, la suppression du mécanisme instauré en 2021 qui faisait baisser puis disparaître ce complément selon le nombre de jours d’absence.

En bref
  • Le vote a eu lieu lors du conseil municipal du 12 novembre 2026, à l’initiative de la majorité LFI de Bally Bagayoko.
  • La prime concernée est le complément indemnitaire annuel (CIA), versé chaque année en novembre.
  • Elle baissait au-delà de 15 jours d’arrêt maladie dans l’année et n’était plus versée au-delà de 30 jours.
  • Les agents de l’ancienne commune de Pierrefitte-sur-Seine sont aussi concernés.

Qu’est-ce qui a été voté au conseil municipal ? #

La délibération adoptée le 12 novembre supprime le lien entre les jours d’arrêt maladie et le montant du complément indemnitaire annuel, ou CIA. Ce complément s’ajoute au traitement des agents territoriaux et son montant dépend de leur catégorie professionnelle, rappelle Le Figaro.

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Le texte a été présenté par Yohan Sales Salada, adjoint au maire chargé du dialogue social. Selon Le JDD, qui reprend les informations du Parisien, la séance a donné lieu à une vive confrontation avec l’ancien maire socialiste Mathieu Hanotin, aujourd’hui dans l’opposition.

Comment fonctionnait la règle supprimée ? #

Le dispositif avait été mis en place en 2021, sous le mandat de Mathieu Hanotin. Chaque mois de novembre, les agents touchaient leur CIA, mais celui-ci était amputé dès qu’ils avaient cumulé plus de quinze jours d’arrêt maladie dans l’année. Au-delà de trente jours, la prime n’était plus versée du tout.

La règle avait été étendue aux agents de Pierrefitte-sur-Seine en janvier 2025, après la fusion des deux villes au sein de la commune nouvelle de Saint-Denis. Les agents issus de Pierrefitte bénéficient donc eux aussi de la suppression votée ce mois-ci.

Une règle jugée légale

La mesure n’avait rien d’illégal sur le plan du droit. Le JDD rappelle que, le 6 mars 2026, peu avant les élections municipales, la cour administrative d’appel de Paris avait confirmé que faire varier le montant de cette prime selon l’absentéisme n’était pas contraire au droit. Le choix de la supprimer est donc politique, et non une obligation juridique.

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Quels arguments la nouvelle majorité avance-t-elle ? #

Pour la majorité insoumise élue en mars, le système pénalisait d’abord les agents qui ont des problèmes de santé à répétition. Selon Yohan Sales Salada, cité par le JDD, il frappait en particulier ceux qui assurent les tâches les plus pénibles dans les services municipaux.

L’élu avance aussi un bilan chiffré : environ 500 agents auraient vu leur prime réduite ou supprimée en 2025. Il estime par ailleurs que la mesure n’a pas atteint son but, le taux d’absentéisme étant passé de 8,9 % à 10,4 % entre 2021 et 2025, d’après les chiffres présentés en séance et rapportés par la presse.

Que répond l’ancien maire Mathieu Hanotin ? #

Battu par Bally Bagayoko aux municipales de mars, Mathieu Hanotin a défendu le dispositif qu’il avait créé. Selon lui, la réforme de 2021 avait permis de faire passer le montant moyen de la prime annuelle de 1 560 à 1 800 euros.

L’ancien maire affirme aussi que 90 % des agents ont perçu davantage sous son mandat qu’avec l’ancien système. Pour lui, la modulation liée à l’assiduité faisait partie d’un ensemble qui profitait à la majorité du personnel communal.

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Ce que cela change pour les agents de Saint-Denis #

Concrètement, un arrêt maladie ne fera plus baisser automatiquement le CIA. Le site Nextplz souligne que la délibération ne porte que sur le calcul de cette prime : le traitement de base et les règles nationales d’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale ne changent pas.

Le CIA reste une prime liée à l’engagement professionnel de l’agent. Ce qui disparaît, c’est la grille qui retirait une partie ou la totalité de la somme en fonction du nombre de jours d’absence. Un agent qui a un doute sur le calcul de sa prime peut s’adresser au service des ressources humaines de la ville ou à ses représentants syndicaux.

Deux visions qui s’affrontent

Comme le résume le JDD, l’opposition entre les deux systèmes traduit deux visions de l’encadrement du travail des agents municipaux. À Saint-Denis, le changement de majorité issu des municipales de mars aura suffi à faire basculer la règle, moins de huit mois après la décision de justice qui la validait.

Questions fréquentes #

Depuis quand la prime baissait-elle en cas d’arrêt maladie ?

Depuis 2021, sous le mandat de Mathieu Hanotin. La règle a été supprimée par le vote du conseil municipal du 12 novembre 2026.

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Les agents de Pierrefitte-sur-Seine sont-ils concernés ?

Oui. La règle leur avait été étendue en janvier 2025 après la création de la commune nouvelle, et sa suppression s’applique aussi à eux.

Le salaire de base est-il modifié ?

Non. Seul le calcul du complément indemnitaire annuel change ; le traitement indiciaire et les règles nationales sur les arrêts maladie restent les mêmes.

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