• Attention : Toute erreur lors de la saisie (nom, numéro de dossier) engendre des ralentissements pouvant aller jusqu’à trois semaines de sursis administratif.

L’examen taxi : passage obligé avant toute demande de carte professionnelle #

Le certificat de capacité professionnelle taxi est une étape intransigeante, existante dans tous les départements. L’autorité organisatrice reste partout la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA France), en étroite collaboration avec le Ministère du Travail et l’Union Nationale des Taxis (UNT).

• Epreuve théorique écrite, comportant un QCM sur la réglementation du transport de personnes, la sécurité routière, le code de la route, les obligations fiscales, la tarification départementale (exemple : tarification au kilomètre à Nantes ou Lille en 2024)
• Epreuve pratique : évaluation de 20 minutes sur parcours urbain, notation sur la courtoisie, la sécurité et la connaissance du territoire (quartiers, axes principaux, lieux publics emblématiques comme la gare Saint-Charles à Marseille)

Le taux de réussite varie fortement selon les sessions : en septembre 2023, la session organisée à la CMA de Toulouse a enregistré un taux de succès de 41%. Une préparation rigoureuse auprès de centres agréés, notamment ceux proposant des simulateurs d’itinéraires urbains, optimise les chances de réussite. Le coût d’inscription à l’épreuve s’élève en moyenne à 233€ en 2024, tarif communiqué par la CMA du Rhône.

Pièges courants et erreurs qui retardent la délivrance de la carte #

Les statistiques du Bureau National Interprofessionnel du Taxi révèlent que près de 22% des demandes sont ajournées pour motifs techniques, entre janvier 2023 et avril 2024. Les erreurs récurrentes sont identifiées et doivent absolument être évitées :

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• Dossier incomplet : omission d’attestation médicale périmée, absence de validation PSC1 dans le délai de deux ans
• Documents erronés : bulletin judiciaire non original, photos d’identité non conformes à la norme ANTS
• Formulaire de demande avec informations inexactes : discordance entre le nom d’état civil et celui du permis, coordonnées obsolètes

Nous recommandons de relire systématiquement chaque volet du dossier, de contrôler la date de chaque document et d’utiliser le système de pré-validation en ligne, mis en place depuis décembre 2023 sur Démarches Simplifiées, pour détecter automatiquement les pièces manquantes.

• Point essentiel : s’assurer que toutes les pièces jointes sont lisibles, non tronquées et datées de moins de trois mois, sauf dérogation ponctuelle pour l’attestation médicale (6 mois maximum depuis janvier 2024).

Spécificités selon les territoires : mobilité et renouvellement de la carte #

La carte professionnelle taxi est affectée à un département d’exercice. Ce point a une incidence majeure sur la mobilité professionnelle : une mutation géographique, de Bordeaux vers Lille par exemple, nécessite l’enregistrement d’une nouvelle demande auprès de la préfecture du département d’accueil. Voici les modalités actualisées :

• Demande de mobilité inter-départementale à effectuer via le portail Démarches Simplifiées, en justifiant de la cessation d’activité dans le département d’origine
• Renouvellement quinquennal imposé : dépôt d’un dossier intégrant l’attestation de formation continue, exigée depuis 2015 selon la réforme du décret 2014-1725
• Mise à jour systématique des pièces administratives, notamment l’attestation médicale et la carte d’identité

Les statistiques du Réseau National des Chambres des Métiers soulignent que la mobilité concerne près de 700 chauffeurs par an entre Île-de-France et Région PACA. Certains départements pratiquent en outre des contrôles renforcés sur la connaissance du nouveau territoire, obligeant souvent à une nouvelle épreuve « pratique » pour valider le transfert.

• Conseil : En cas de changement d’affectation, consulter la réglementation spécifique du département d’accueil, parfois plus restrictive sur les zones touristiques comme Nice ou Biarritz.

Après la carte : obtenir l’autorisation de stationnement (ADS) pour exercer #

L’obtention de la carte professionnelle taxi n’autorise pas, à elle seule, l’exercice commercial immédiat de la profession. Il demeure indispensable d’acquérir ou de se voir attribuer une Autorisation de stationnement (ADS), en vigueur sur des zones géographiques précises, selon le Code des transports.

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• Dépôt de dossier à la mairie compétente (exemple : Mairie de Paris ou Mairie de Lyon), mentionnant l’intégralité des pièces justifiant de l’obtention de la carte professionnelle
• Liste d’attente, dont les délais sont publiés officiellement – selon le Conseil Municipal de Paris : 759 chauffeurs en attente, délai moyen constaté de 22 mois en 2024
• Rachat d’une licence à un conducteur sortant (valeur de marché relevée à 110 000€ pour une ADS Paris intra-muros, selon Reuters – janvier 2024)

Il existe des spécificités locales concernant la validité et la transmission de l’ADS, notamment dans les zones touristiques à flux saisonnier élevé comme Cannes ou Annecy. On notera que la possession d’une ADS conditionne l’accès à la centrale de radio-taxis (exemple : G7 Paris, leader du secteur avec 9400 véhicules affiliés en mars 2024).

• Point décisif : la titularité d’une carte professionnelle taxi demeure sans effet tant que l’ADS n’est pas délivrée, ni l’inscription aux registres communaux de stationnement validée.